top of page

MENTIONS LÉGALES

 

Nous vous invitons à lire avec attention, l’ensemble des mentions légales applicables au site www.bouddhacreole.com avant de le parcourir. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter sans réserve. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis. 

 

Présentation du site


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et Directeur de Publication


Karine Lafortune

Siège social : 16 cité la Diotte - Rue des Marguerites 97120 Saint-Claude

Email :  bouddhacreole@gmail.com

Siret : 83145976300023

 

Réalisation et Hébergement


Webmaster : Karine Lafortune
Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Contact et Service Client

 

Karine Lafortune
bouddha créole
16, Cité la Diotte - Rue des Marguerites 97120 Saint- Claude
Tél : 0652679871
Email :  bouddhacreole@gmail.com

Conditions générales d’utilisation du présent site internet


L’utilisation du site www.bouddhacreole.com (ci-après désigné « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toute réservation sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV). L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou  non conforme aux CGV.


Description des services fournis


Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par  Karine Lafortune, (Ci-après le « Vendeur ») et la personne procédant à l’achat de services présents sur le site www.bouddhacreole.com (Ci-après, le « Client »).


Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques


Le Site utilise la technologie Wix.com.


Le Vendeur a apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce Site. Il vous est recommandé d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. Le Vendeur ne saurait être responsable de l’implantation de virus, vers,… liés à une utilisation non sécurisée du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre protégée dont Karine Lafortune est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, le Vendeur est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 


Limitations de responsabilité


Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bouddhacreole.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bouddhacreole.com.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Vendeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bouddhacreole.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bouddhacreole.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.  

En tout état de cause, Karine Lafortune ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bouddhacreole.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : Karine Lafortune - bouddha créole - 16 cité la Diotte, Rue des Marguerites- 97120 Saint-Claude, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


Liens hypertextes et cookies


Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Vendeur. Cependant, le Vendeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Toutefois, l’utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.


Litige, droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Indépendance des Clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des CGVU ne sera pas affectée.

 

Merci de nous faire part de vos commentaires et de vos questions.

 

Document mis à jour le 15/08/2020

bottom of page