CGV | bouddha créole

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.bouddhacreole.com. Elles sont établies entre : Le site Internet qui rassemble les services proposés par Karine Lafortune, déclarée en micro entreprise sous le numéro Siret : 83145976300023 (Ci-après le « Vendeur ») et la personne procédant à l’achat de services présents sur le site www.bouddhacreole.com (Ci-après, le « Client »).

Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l'adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par le Client, sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service ;
Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.

Les produits et services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des services vendus sur le site internet www.bouddhacreole.com.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer les services de la vente à tout moment.

Prix

Les prix sont exprimés TTC et en euros (€), et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produit. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paiement

Le paiement du montant s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement (https://stripe.com/fr). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Preuve de la transaction

Le paiement étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Commande

Le Client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Toute réservation peut être annulée jusqu’à 48h avant. Ces annulations ne sont pas remboursées mais vos unités sont réutilisables.

Les annulations survenant moins de 48h avant ne sont pas prises en compte et la carte du Client sera donc débitée, comme si celui-ci avait assisté au cours.

Les carnets de cours sont nominatifs et ne peuvent être partagés avec d'autres membres du studio, sauf mention contraire.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse mail suivante bouddhacreole@gmail.com.

Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : bouddhacreole@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Le Vendeur est garant de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile au 16 cité la Diotte - Rue des Marguerites 97120 Saint-Claude.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Responsabilités

Les produits numériques et les prestations de services du site sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas le Client d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. Le Client ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur, de toute utilisation des informations fournies.

Le Vendeur n’est pas tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques, et des conséquences pouvant en découler.

Le Client reconnait être conscient que les activités physiques proposées par le Vendeur nécessitent d'être en bonne condition physique. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice des pratiques proposées. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent le Vendeur en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d'accident corporel, ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.

Il est de la responsabilité du client de fournir une attestation médicale adéquate le plus rapidement possible.

Merci de nous faire part de vos commentaires et de vos questions.

Document mis à jour le 15/08/2020

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